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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.D.V.A
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MARQUIS DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MARQUIS DE FRANCE
SARL S.D.V.A.

Numéro de dépôt :
3224302
Date de dépôt :
16/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/04/2013
MARQUIS DE FRANCE de S.D.V.A

Présentation de la marque MARQUIS DE FRANCE

Déposée le 16 avril 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.D.V.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MARQUIS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-24 du 13 juin 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.D.V.A domicilié(e) 19 Avenue Edouard BABOU,11200 LEZIGNAN CORBIERES - 11200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 026 226 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL S.D.V.A. domicilié(e) 19 Avenue Edouard BABOU,11200 LEZIGNAN CORBIERES - 11200 - France.

La marque MARQUIS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3224302.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MARQUIS DE FRANCE est expirée depuis le 16 avril 2013.

S.D.V.A a également déposé les autres marques suivantes : METROPOLE , OFG L'EQUILIBRE FINANCIERE ORGANISATION FINANCES GESTION , METROPOLO , (Marque figurative) , LES TERRASSES PRESTIGE , (Marque figurative) , COLLINES DU SUD


SARL S.D.V.A. - 19 Avenue Edouard BABOU,11200 LEZIGNAN CORBIERES - 11200 - France - SIREN 391026226


SARL S.D.V.A. - 19 Avenue Edouard BABOU,11200 LEZIGNAN CORBIERES - 11200 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-42

Publication - Publication le 13 juin 2003 au BOPI 2003-24

Boisson alcooliques (à l'exception de Bières)